Fonction Publique Territoriale : nouveaux décrets pour la filière sociale

Le 13 juin 2013, 6 nouveaux décrets concernant la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale ont été publiés. Ces décrets appliquent la réforme de la catégorie B à la filière sociale, plus de dix mois après son entrée en vigueur pour la filière administrative et 30 mois après son application à la filière technique. Le changement de majorité au printemps 2012 a eu pour conséquence de retarder la réforme, sans changer sensiblement son contenu.

Pour les EJE, ce sont le décret n°2013-491 du 10 juin 2013 et le décret n°2013-495 du 10 juin 2013 qui apportent des modifications : le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comprend désormais deux grades (éducateur de jeunes enfants et éducateur principal de jeunes enfants) au lieu de trois auparavant et les grilles d'indice sont identiques à celles des ES.

Le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 institue un nouveau cadre d’emplois des conseillers sociaux éducatifs (CSE) comprenant deux grades. Les fonctionnaires du grade d’avancement ont vocation à encadrer les conseillers sociaux éducatifs du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux. Le décret modifie également les conditions d’accès au cadre d’emplois. Un concours unique sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires, outre des diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière sociale, du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ou d’une autre qualification reconnue comme équivalente. Le décret prévoit en outre une possibilité d’accès au cadre d’emplois par voie de promotion interne ouverte aux assistants socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants sans exiger la possession du CAFERUIS. L’avancement au second grade intervient au choix par voie d’inscription à un tableau annuel après avis de la commission administrative paritaire.
Voilà la notice indiquée en préambule à ce décret.

Concrètement, il sera possible aux EJE ayant déjà le CAFERUIS de passer le concours sur titre de conseiller socio-éducatif (article 4) et d’être nommé pour les EJE ayant au moins dix ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois en position d’activité ou de détachement (article 5), c’est-à-dire des EJE ayant travaillé au moins 10 ans en FPT ou 10 ans dans différentes fonctions publiques dans les grilles d’EJE. L’article 6 donne les indications sur les modalités pour d’ouverture de ces postes pour les collectivités en fonction des effectifs et des postes accordés suite au concours sur titre. Les articles 7 et suivants indiquent les modalités de la titularisation. Un CSE ayant obtenu le concours sera stagiaire pendant un an. Un CSE ayant été nommé sera stagiaire 6 mois. Il y a une obligation de formation de 5 jours dans les deux cas. Viennent ensuite les modalités sur l’avancement avec la grille indiciaire, le détachement, etc…
L’ancien décret datant de 1992 est abrogé.

Suite à ces parutions, les syndicats n'ont pas tardé à réagir : la CFDT Interco a été reçue le jeudi 13 juin à 14h par le cabinet de Marylise Lebranchu. Les autres syndicats (CGT-FSU-Solidaires-FAPFT) ont eux publié un communiqué commun dénonçant le NES (Nouvel Espace Statutaire).

Sources : localtis.info; FNEJE

Retrouvez les décrets cités sur la page "Textes Officiels" 

Assistantes Maternelles : un monde extraordinaire

Décidément, la Lorraine aime bien Jean Epstein. Après s'être rendu dans les Vosges, à Vittel, à l'invitation de l'association Frimousse sur le thème "Comprendre le monde de l'enfant", il sera cette fois-ci en Moselle, à Jury. C'est l'ADAAMPA (Association Départementale des Assistantes et Assistants Maternels Privés et Agrées) qui l'a convié pour une conférence-débat qui aura pour thème "Assistantes Maternelles : un monde extraordinaire" en référence à son ouvrage du même nom paru cette année aux éditions Duval.

Rendez-vous le samedi 7 décembre à 14h.
Renseignements et réservation : 06 77 54 71 70

Le diplôme d'Etat des Éducateurs de Jeunes Enfants fête ses 40 ans

Cette rencontre est ouverte à tous les EJE ayant fait leur formation ou travaillant en Lorraine.

Animations 

Goûter : apportez votre spécialité sucrée, nous nous occupons de la boisson 

Présentations de projets portés par des EJE 

Conjoints et enfants sont les bienvenus 

Pour les EJE porteuses de projets à destination des structures Petite Enfance, merci de prendre contact également avec Mme Kritter : mail sur l'affiche

Inscriptions par mail via le formulaire joint (cliquez sur le lien). 
Participation aux frais : 5€

8ème rapport annuel de l'ONED

Le huitième rapport de l’ONED s’inscrit pleinement dans la poursuite de la mission qui lui est confiée, à savoir l’amélioration de la connaissance du champ de la protection de l’enfance en vue de soutenir et d’accompagner les politiques publiques départementales 

Le premier chapitre est consacré à une étude sur les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette thématique préfigure un travail d’ensemble d’analyse des interventions conduites au domicile des familles, soit dans le cadre administratif, publiera dans un second temps un rapport sur la prise en charge à domicile dans le cadre administratif. 

Le second chapitre du rapport poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance sur la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE), six ans après la loi les instituant.

Pour lire le communiqué de presse

Pour lire la synthèse

Retrouvez le 8e rapport annuel de l'ONED sur notre page Documents Pratiques

L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2011

EJE en Lorraine continue à faire le tour des publications récentes sur la Petite Enfance en ce début de mois de juin 2013 avec un autre publication de la DREES. 

À la fin de l’année 2011, 11 600 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent 373 700 places, soit 11 300 places de plus qu’en 2010 et presque 90 400 de plus qu’en 1998. Les établissements d’accueil collectif regroupent 85 % de l’ensemble de ces places (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil), les services d’accueil familial (crèches familiales) 15 %. À eux seuls, les établissements multi-accueil offrent 63 % des places dans les structures d’accueil collectif, une part qui a fortement progressé en treize ans puisqu’elle n’était que de 17 % en 1998. 
Les disparités de taux d’équipement entre départements persistent. Ceux de la région parisienne et ceux du sud de la France disposent d’un nombre de places d’accueil collectif et familial supérieur à la moyenne nationale, les départements de la moitié nord de la France étant moins bien dotés. 
L’offre des assistantes maternelles, estimée à 910 000 places potentielles et donc plus de deux fois supérieure à celle de l’accueil collectif et familial, et la scolarisation des enfants de deux ans modifient la physionomie de la répartition territoriale de l’offre d’accueil totale. Celle-ci est plus développée autour d’un axe allant des Pays de la Loire à la Franche-Comté et couvrant les contreforts du Massif central.

Découvrez Études et résultats n° 840 publié en mai 2013 sur notre page Documents Pratiques

Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de 3 ans

Présentation DReeS : 

En janvier 2011, 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans vivent en France métropolitaine. Dans toutes les régions, à l’exception des Pays de la Loire, les parents déclarent le plus souvent garder eux-mêmes leur enfant en semaine dans la journée, en dehors de l’école s’il y va. 

Les assistantes maternelles et les crèches (collectives, familiales…) sont les deux autres modes de garde les plus souvent adoptés. Dans les Pays de la Loire, c’est même près d’un enfant sur deux qui est gardé par une assistante maternelle. La part des enfants gardés en crèches varie du simple au double entre la Picardie et la région Provence - Alpes - Côte d’Azur. 

Dans les autres cas, l’enfant est confié habituellement à un grand-parent ou à un membre de la famille, ou encore à un autre mode d’accueil (garde à domicile, baby-sitter…). La garde par un membre de la famille est plus répandue en Alsace tandis que l’Île-de-France se distingue par un recours plus fréquent aux autres modes de garde. 

Le recours aux différents modes de garde reflète en partie l’offre d’accueil disponible : si les milieux ruraux offrent plus de places chez les assistantes maternelles, les zones urbaines disposent plus souvent de places en crèches.

Découvrez Études et résultats n° 839 publié en avril 2013 sur notre page Documents Pratiques. 

Informations sociales n°176 : la paternité aujourd'hui

La question des « nouveaux » pères, c’est-à-dire des représentations et des pratiques d’hommes davantage investis que leurs aînés auprès de leurs enfants, ne commence-t-elle pas à être ancienne ? En effet, depuis deux décennies, la communauté scientifique, relayée par les médias, travaille sur les transformations de la figure paternelle en dépit de la lenteur de l’évolution des comportements. On peut donc se demander si des changements sensibles dans les représentations et l’exercice de la paternité sont effectivement repérables.

Voilà le début de l'introduction de cet ouvrage de 148 pages édité en avril 2013 par la CAF et coordonné par Danielle Boyer, responsable de l'Observatoire National de la Petite Enfance de la CNAF. 

Vous pouvez le lien vers cet ouvrage sur notre page Documents pratiques.