- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret N°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels
- Lettre-circulaire 2010-195 du 24 novembre 2010 relative au fonds de rénovation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE)
- Lettre-circulaire n° 2011-020 du 2 février 2011 sur les Relais assistants maternels sur le site de l'UNIOPSS
- Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 relatif à la création du Comité national de soutien à la parentalité
- Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
- Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
- Rapport d'informations sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural
- Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public
- Le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance : le rapport Tabarot (PDF), Annexes du rapport (PDF)
- Décret 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Circulaire DGAS/4A no 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
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