mercredi 21 mars 2012

Référentiel AM : décret du 15 mars 2012

Le 15 mars 2012, est enfin paru le décret d'application de la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels (MAM). Ce décret, annoncé par la loi, vient préciser le référentiel national d'agréments des assistants maternels, souhait des parlementaires de proposer des critères communs pour éviter les inégalités d'un département à l'autre. Ce décret sera applicable à partir du 1er septembre 2012.

Retrouvez le décret dans la rubrique "Textes Officiels"

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